Le respect du cadre légal, simplifié
Les cartouches d’imprimante de type toner laser et jet d’encre sont des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE). Chacune d’entre elle doit être collectée et dirigée vers des filières adaptées. En effet, leur traitement est soumis à des exigences réglementaires strictes en ce qui concerne les émetteurs de déchets, notamment en matière de traçabilité et de valorisation. Pour les administrations, cela représente un enjeu de conformité qui mobilise du temps et des moyens.
À cela s’ajoutent les obligations introduites par la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), qui impose aux acheteurs publics de respecter des quotas d’achats de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Pour les fournitures de bureau, ces quotas atteignent 20 % de réemploi (et 40 % au total si l’on ajoute les produits intégrant des matières recyclées). La mise en place d’une solution de collecte avec LVL facilite donc non seulement la gestion des déchets, mais contribue aussi à atteindre ces objectifs d’achats responsables.
Une externalisation encadrée et sécurisée
Avec LVL, vous bénéficiez d’une solution qui garantit le respect de l’ensemble des obligations légales liées au tri et au réemploi de vos consommables d’impression. Nous prenons en charge l’organisation des collectes, la traçabilité des flux et la remise des rapports de traitement. Votre structure est ainsi entièrement couverte, sans charge administrative supplémentaire. Ce système de collecte peut être déployé dans toutes les structures d’une même commune (mairie, déchetterie, établissement scolaire, centres de loisirs, entreprises…).