L'Accord-cadre 







M. Guenin PDG de LVL lors de la signature de l'Accord Cadre en 2011Suite à une démarche collective entre les différents acteurs concernés par les déchets de cartouches d’impression (collecteurs, «remanufacturers», distributeurs, collectivités…) et les fabricants, LVL a signé, le 22 novembre 2011, un accord-cadre en présence de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Cet accord-cadre a pour but de garantir « une gestion efficace et performante des déchets de cartouches d’impression bureautique ».

LVL, en tant qu’acteur de la filière de collecte et de traitement des cartouches vides, a signé la Convention d’engagement et Signature de l'Accord-Cadre en 2011confirme ainsi son positionnement historique en faveur du réemploi comme traitement prioritaire pour les cartouches vides.

De façon plus générale, l’ensemble des signataires s’engagent, à l’horizon 2015, à atteindre les objectifs suivants :

  • Taux de réutilisation / recyclage de 70% des tonnages collectés séparément ;
  • Taux de valorisation (matière et énergétique) de 95 % des tonnages collectés séparément.
Actuellement, le taux (en tonnage) de cartouches réutilisées ou envoyées vers la filière du recyclage est inférieur à 50 %.

Pour mémoire, selon le Code de l’Environnement, article L.541-1, le réemploi arrive juste avant le recyclage quant aux bonnes pratiques pour le traitement des déchets.


Téléchargez la Convention d'engagement de la filière collecte et de traitement ici.

L'accord-cadre renouvelé et reconduit jusqu'en 2018

L'avenant signé en 2016 permettra la transition vers l'intégration des cartouches d'encre et de toner dans le périmètre de la Directive Européenne relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).
Pour plus d'info sur Legifrance.gouv.fr







</href=">
Le développement durable et nous  >  L'Accord-cadre
Retour Accueil LVL