Accord-cadre du 22/11/2011 

Suite à une démarche collective entre les différents acteurs concernés par les déchets de cartouches d’impression (collecteurs, «remanufacturers», distributeurs, collectivités…) et les fabricants, LVL a signé, le 22 novembre 2011, un accord-cadre en présence de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Cet accord-cadre a pour but de garantir « une gestion efficace et performante des déchets de cartouches d’impression bureautique ».

LVL, en tant qu’acteur de la filière de collecte et de traitement des cartouches vides, a signé la Convention d’engagement et confirme ainsi son positionnement historique en faveur du réemploi comme traitement prioritaire pour les cartouches vides.

De façon plus générale, l’ensemble des signataires s’engagent, à l’horizon 2015, à atteindre les objectifs suivants :

•   Taux de réutilisation / recyclage de 70% des tonnages collectés séparément ;
•   Taux de valorisation (matière et énergétique) de 95 % des tonnages collectés séparément.

Actuellement, le taux (en tonnage) de cartouches réutilisées ou envoyées vers la filière du recyclage est inférieur à 50 %.

Pour mémoire, selon le Code de l’Environnement, article L.541-1, le réemploi arrive juste avant le recyclage quant aux bonnes pratiques pour le traitement des déchets.


Téléchargez le communiqué de presse LVL ici.
Téléchargez la partie introductive de l'accord-cadre ici.
Téléchargez la Convention d'engagement de la filière collecte et de traitement ici.
Téléchargez le discours de Philippe Guénin, PDG de LVL, ici.

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